1. Réservé aux entreprises
A2Trust est un service B2B. En commandant, vous confirmez agir pour une entreprise, une organisation ou une activité professionnelle et être autorisé à l'engager. Le service n'est pas proposé à titre de consommation privée.
La description de l'offre, la page de commande et ces Conditions forment l'accord. Une offre ou un cahier des charges signé prévaut pour le projet concerné.
2. Ce que fournit A2Trust
Le diagnostic gratuit examine une sélection d'informations publiques. Les rapports payants ajoutent la recherche, l'examen des preuves, l'interprétation métier et les livrables propres à l'offre affichés avant paiement.
Sans accord distinct de mise en œuvre, A2Trust examine et recommande mais ne modifie ni site, ni domaine, ni publicité, ni mesure, ni compte social, ni outil de paiement ou autre système client.
3. Formation de la commande
La page de commande présente l'offre, le prix, le travail inclus et les limites importantes. Le site, les réponses, l'offre et les données de facturation peuvent être corrigés jusqu'à la confirmation finale.
« Continuer vers le paiement sécurisé » ouvre Stripe sans débiter. La commande devient ferme lorsque vous activez le dernier bouton de paiement Stripe et que Stripe confirme le paiement, ou confirme qu'aucun paiement n'est dû grâce à un crédit intégral. Une confirmation électronique est ensuite envoyée.
4. Informations et accès en consultation
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations et de votre droit à les partager. Toute preuve privée doit passer par un rôle de consultation, un accès partenaire ou un export. N'envoyez ni mot de passe, ni code de récupération, ni donnée de carte, ni accès administrateur.
Si une preuve facultative manque, A2Trust peut continuer avec les éléments vérifiables et préciser la limite, ou demander précisément l'élément manquant.
5. Livraison et contrôle qualité
Le délai commence après confirmation du paiement et réception des informations essentielles à l'offre. Les estimations ne sont pas garanties si une plateforme tierce, un site inaccessible ou une réponse manquante retarde le travail.
Les rapports premium ou connectés à des sources peuvent faire l'objet d'un contrôle qualité avant publication. La livraison se fait dans l'espace client sécurisé, par e-mail ou par un canal électronique convenu.
6. Prix, devises et taxes
Les prix du site sont des prix professionnels hors TVA et taxes comparables. Le checkout affiche la devise, le traitement fiscal et le total avant confirmation.
La taxe dépend du lieu de facturation, du statut professionnel et des informations fiscales communiquées. TVA suisse, exportation ou autoliquidation peuvent s'appliquer. Le client doit fournir des données de facturation et fiscales exactes.
7. Annulation, erreur de paiement et remboursement
Un diagnostic gratuit peut être abandonné à tout moment. Une commande payante peut être annulée avant le début de la préparation ou de la revue experte. Chaque rapport étant personnalisé, le travail déjà commencé reste dû.
Les doubles prélèvements, erreurs de paiement manifestes et défauts de livraison substantiels sont corrigés ou remboursés selon le cas. Les droits impératifs restent applicables.
8. Preuves, jugement professionnel et limites
Le rapport reflète les preuves disponibles à la date indiquée et comprend un jugement professionnel. Sites, plateformes, recherche, lois et marchés évoluent. A2Trust ne garantit ni classement, ni trafic, ni revenu, ni résultat publicitaire ou de sécurité, ni validation par un tiers.
Les rapports soutiennent une décision d'entreprise. Ils ne sont pas un conseil juridique, fiscal, comptable, assurantiel ou financier, ni une certification formelle de cybersécurité, de confidentialité ou de conformité.
9. Propriété et usage autorisé
Vous conservez les droits sur les informations et contenus fournis. Les méthodes, modèles, logiciels, règles de notation et éléments préexistants restent la propriété d'A2Trust.
Après paiement, vous pouvez utiliser le rapport sans limite de durée dans votre entreprise et le partager avec vos équipes ou conseils. Il ne peut être revendu, présenté de façon trompeuse ou copié pour créer un produit concurrent.
10. Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations non publiques reçues et les utilise uniquement pour le service convenu, sauf autorisation ou obligation légale.
L'Avis de confidentialité décrit les traitements propres d'A2Trust. Les Conditions de traitement des données s'appliquent lorsqu'A2Trust traite des données personnelles sur instruction documentée du client.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, A2Trust répond uniquement des dommages directs dus à une violation prouvée, dans la limite du montant payé pour la commande concernée. Les pertes indirectes, pertes de profit et décisions de tiers sont exclues.
Cette limite ne s'applique pas en cas d'intention, faute grave, décès ou dommage corporel, ni aux responsabilités que la loi impérative interdit d'exclure.
12. Droit applicable et modifications
Le droit suisse s'applique. Les tribunaux du siège enregistré à Nyon, Suisse sont compétents, sous réserve d'un for impératif.
La version acceptée au checkout s'applique à la commande. Une modification importante reçoit une nouvelle date d'effet et ne modifie pas silencieusement une prestation déjà acceptée.
Exploitant du service
A2Trust est le nom commercial sous lequel ce produit est proposé.
- A2Trust
- A2Arch Sàrl
- IDE suisse
- CHE-458.958.276
- Numéro de TVA suisse
- CHE-458.958.276 MWST
- Adresse enregistrée
- Rue Neuve 14, 1260 Nyon, Switzerland
- Contact juridique et confidentialité
- desk@a2trust.ch