Avis de confidentialité

Comment A2Trust utilise les données personnelles

Ce que nous collectons, pourquoi, qui peut le recevoir et comment exercer vos droits.

En vigueur dès le 29 juillet 2026

Nos engagements

  • Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire au diagnostic, au rapport, à la livraison et à la sécurité.
  • L'e-mail du résultat gratuit ne vous inscrit pas à une newsletter.
  • Les outils privés restent facultatifs et passent uniquement par un accès en consultation ou un export client.

1. Responsable et champ d'application

L'exploitant indiqué ci-dessous est responsable du site A2Trust, des diagnostics gratuits, de l'espace client, des commandes, de l'assistance et des communications directes.

Le cadre principal est le droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le RGPD de l'UE ou du Royaume-Uni s'applique aussi lorsque son champ territorial est rempli.

Lorsque A2Trust traite des données personnelles uniquement sur instruction documentée d'un client professionnel pour un rapport payant, les Conditions de traitement s'appliquent aussi.

2. Informations traitées

Il peut s'agir du site soumis, de l'e-mail professionnel, de la langue, des réponses, preuves publiques, captures, historique du compte et des commandes, périmètre, références de facturation, statut fiscal, rapports, avis et messages d'assistance.

Les données de sécurité et de service peuvent inclure horaires, chemins de pages ou d'événements, navigateur et données de diagnostic limitées. Les identifiants de mesure facultatifs ne sont créés qu'après accord.

3. Origine des informations

Les informations viennent de vous, du site public et de signaux techniques ou de recherche publics. Pour un rapport approfondi, vous pouvez fournir volontairement des exports ou accès en consultation aux outils de recherche, mesure, publicité, profil local, domaine ou contenu.

A2Trust ne demande ni mot de passe, ni code de récupération, ni donnée de carte, ni accès administrateur sans limite.

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données pour répondre au diagnostic demandé, prendre des mesures précontractuelles, exécuter et livrer une commande, fournir espace client et assistance, prévenir les abus, maintenir la sécurité, respecter la comptabilité et défendre des droits.

Selon l'activité, la base est le contrat ou les mesures précontractuelles, une obligation légale, notre intérêt légitime à un service B2B fiable et amélioré, ou le consentement pour la mesure et le marketing facultatifs.

5. E-mail et retour produit

Le diagnostic gratuit envoie le résultat demandé et son lien sécurisé. Il n'ajoute pas l'adresse à une newsletter. Les messages concernant commande, compte, preuves, livraison ou assistance sont nécessaires au service.

Un rappel commercial ou une séquence marketing nécessite un choix séparé et informé. Une enquête privée peut être proposée; les réponses honnêtes positives ou négatives sont traitées de façon identique et ne sont pas publiées sans autorisation.

6. Prestataires et destinataires

Nous utilisons selon le besoin Hetzner pour l'hébergement et l'e-mail, Stripe pour paiement, facturation et calcul fiscal, et Google pour la mesure facultative ou les intégrations autorisées par le client. Les tags publicitaires facultatifs Google, Meta ou LinkedIn ne démarrent que s'ils sont configurés et acceptés.

Des informations peuvent être communiquées à des conseils, autorités ou tribunaux si nécessaire. Les prestataires reçoivent uniquement les données utiles à leur rôle et sont soumis à des obligations contractuelles et de sécurité.

7. Transferts internationaux

L'hébergement principal et l'e-mail sont exploités en Europe. Certains prestataires mondiaux peuvent traiter des informations en Suisse, dans l'EEE, aux États-Unis ou dans d'autres pays où ils opèrent.

Sans niveau de protection reconnu adéquat, nous utilisons une garantie approuvée telle que des clauses contractuelles, un cadre de certification applicable ou une autre exception légale, avec l'évaluation requise.

8. Conservation

Diagnostics, espace client et rapports sont conservés uniquement pour la livraison, la continuité, la qualité, la sécurité et la gestion légitime, puis supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Les factures, paiements et pièces comptables peuvent être conservés pendant la durée légale, généralement jusqu'à dix ans en Suisse. Un litige ou une obligation de conservation peut prolonger ce délai.

9. Analyse automatisée

Le diagnostic gratuit applique des règles automatisées à des signaux publics et produit une note préliminaire. Il s'agit d'une information, pas d'une décision ayant un effet juridique ou comparable.

Les rapports payants peuvent ajouter une revue humaine. Contactez-nous si un résultat semble inexact ou nécessite du contexte.

10. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander accès, correction, suppression, limitation, portabilité ou opposition, et retirer un consentement pour l'avenir. Nous pouvons vérifier la demande et conserver les données exigées par la loi.

Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence ou l'autorité compétente de votre lieu de résidence ou de travail.

11. Sécurité et contact

Nous appliquons des contrôles d'accès, des permissions limitées, le transport chiffré, des sauvegardes et une surveillance adaptés au service. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

Envoyez toute demande au contact ci-dessous, sans mot de passe, code de récupération ou donnée sensible inutile.

Exploitant du service

A2Trust est le nom commercial sous lequel ce produit est proposé.

A2Trust
A2Arch Sàrl
IDE suisse
CHE-458.958.276
Numéro de TVA suisse
CHE-458.958.276 MWST
Adresse enregistrée
Rue Neuve 14, 1260 Nyon, Switzerland
Contact juridique et confidentialité
desk@a2trust.ch